Le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), présenté, le jeudi 02 avril 2026 par la Ministre de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, Myss Belmonde Dogo, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée nationale.

Lors de son passage devant la Commission, la Ministre a exposé les fondements et les enjeux de ce texte structurant, qui vise à doter les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire d’un cadre juridique clair, stable et adapté à leurs spécificités.

« Il est impératif de doter les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire d’un statut juridique clair et stable. C’est la condition essentielle pour libérer leur potentiel et faciliter leur accès aux financements » a souligné Myss Belmonde Dogo.

Le projet de loi s’inscrit dans une dynamique de valorisation et de structuration d’un secteur déjà fortement présent dans le tissu socio-économique national, à travers notamment les coopératives agricoles, les mutuelles de santé, les associations et les organisations communautaires.

Ce texte vise à renforcer la contribution de l’ESS à la réduction des inégalités, à la création d’emplois décents, à l’autonomisation des femmes et des jeunes, ainsi qu’au développement équilibré des territoires.

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Il prévoit, à cet effet, plusieurs innovations majeures, notamment la définition d’un cadre juridique spécifique, la mise en place de mécanismes de gouvernance dédiés, l’amélioration de l’accès au financement, ainsi que la promotion des structures de l’ESS à travers la commande publique et le renforcement des capacités des acteurs.

La Ministre a également relevé que « Cette loi ouvrira des perspectives nouvelles à des milliers d’Ivoiriens engagés dans des initiatives solidaires. Elle incarne notre volonté de bâtir une Côte d’Ivoire plus inclusive et plus équitable ».

Les échanges avec les députés ont permis d’apporter des éclairages complémentaires sur les dispositions du projet de loi, dans un climat constructif marqué par l’intérêt porté aux enjeux du secteur.

L’adoption à l’unanimité de ce texte en Commission constitue une étape importante dans le processus législatif, en prélude à son examen en séance plénière.

À travers cette initiative, le Gouvernement réaffirme son engagement en faveur d’un modèle de développement inclusif, fondé sur la solidarité, la participation des communautés et la valorisation des initiatives locales.