Les Sénateurs de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) ont adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) le mardi 09 juin 2026 à Yamoussoukro. Ce texte défendu devant les représentants de la Chambre haute du Parlement par la Ministre de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté Myss Belmonde Dogo vient combler un vide juridique et institutionnel offrant un cadre légal adapté aux acteurs de ce modèle socio-économique en Côte d'Ivoire.

Le projet de loi avait déjà été approuvé par les députés de l’Assemblée nationale avant d’être transmis pour examen au Sénat.

 '' Il est impératif de doter les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire d’un statut juridique clair. C’est la condition essentielle pour faciliter leurs actions sur le terrain '' martèle la Ministre Belmonde Dogo lors de son intervention tout en soulignant la volonté du Gouvernement d’offrir un environnement favorable à ce secteur.

Depuis plusieurs années, l'ESS est active en Côte d'Ivoire. Les coopératives, les mutuelles de développement, les associations, les entreprises et organisations communautaires, acteurs clés de l'ESS ont toujours contribué au développement socio-économique. Cette loi vient officiellement reconnaître et structurer leurs activités dont les bénéfices profitent déjà aux populations. '' Ce projet de loi vise à reconnaître l'apport des organisations de l'ESS dans le développement socio-économique de la Côte d'Ivoire à travers le statut d'acteurs d'ESS et à assurer leur suivi '' justifie-t-elle.

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Le texte fixe plusieurs objectifs dont la lutte contre les inégalités, l'amélioration de l’accès aux financements et le renforcement de la solidarité et de la cohésion sociale en mettant l'humain au centre des politiques publiques. 

Les éclairages faits par la Ministre sur le motif du projet de loi sur l'ESS ont rassuré les parlementaires sur la volonté du Gouvernement à soutenir les acteurs liés à l'ESS sur le terrain d'où son adoption à l'unanimité.

Ce projet de loi relatif à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) adopté comprend 5 chapitres et 17 articles.