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Statut de pupille de l’Etat : Vers l’adoption du projet de décret d’application

24 Mars 2026
  

La Direction de l’Assistance aux Pupilles de l’État et aux Pupilles de la Nation (DAPEPN), sous la tutelle du Ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, a réuni le mardi 24 mars 2026, dans la salle de conférence du ministère, les ministères techniques et les principales parties prenantes. Objectif?: valider le projet de décret portant modalités d’application de la loi n°2015-539 du 20 juillet 2015 relative au statut de pupille de l’État et parvenir à un consensus national autour de ce texte.

Élaboré par un comité technique composé de plusieurs acteurs institutionnels, notamment l’Autorité Centrale pour l’Adoption en Côte d’Ivoire (ACACI) et des ministères sectoriels, le projet de texte vise à préciser les modalités d’attribution du statut de pupille de l’État ainsi que les conditions de leur prise en charge.

Ouvrant les travaux au nom du Directeur de cabinet Joël Yves KOUADIO, la Conseillère technique, Patricia Doho, a salué l’engagement des participants et souligné l’importance de ce processus participatif. Elle a, à cet effet, invité l’ensemble des acteurs à examiner avec attention le document soumis, afin de garantir un cadre juridique renforcé, axé sur la protection et le bien-être des enfants concernés.

A la clôture des travaux, la Directrice de l’Assistance aux Pupilles de l’État et aux Pupilles de la Nation, Dr Emma Assemian a indiqué qu’elle prendra en compte l’ensemble des recommandations et suggestions formulées par les participants. Celles-ci seront transmises à la Direction des Affaires juridiques de la coopération et du contentieux (DAJCC) pour consolidation avant l’adoption définitive du décret.

Cette journée a été marquée par la présentation du projet de décret, suivie d’échanges et de contributions des participants, qui ont permis d’enrichir le document en vue de sa validation.


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