Les transporteurs de la ville de Bouaké ont été sensibilisés vendredi 28 juillet 2023 sur le phénomène de la traite des personnes et du trafic illicite des migrants au cours d’une rencontre d’échange organisée par le Comité national de lutte contre la traite des personnes (CNLTP) avec l’appui technique et financier d’Expertise France.
L’animateur de cette rencontre d’échange, le magistrat Ettien Tiémélé, a d’entrée fait comprendre à son auditoire que le secteur du transport est beaucoup utilisé par les trafiquants d’êtres humains pour réaliser leurs activités criminelles. Et que leur rôle dans la lutte contre la traite des personnes en particulier celle des femmes et des enfants est déterminant parce que le transport est visé comme un acte dans la traite.
« Selon la loi, pour qu’il y ait traite des personnes (majeures ou mineures), il faut cinq actes, à savoir le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil. Comme on le voit, l’activité de transport constitue un de es cinq actes. On voit bien que votre activité est utilisée par les délinquants de traite », a-t-il signifié à son auditoire de transporteurs.
Il a surtout attiré leur attention sur le fait qu’ils ont une grande responsabilité à assurer et qu’ils doivent, par conséquent, faire preuve de vigilance pour ne pas se rendre complice de ces « actes répréhensibles » des trafiquants d’êtres humains. Toute chose qui pourrait être dommageable pour eux-mêmes au regard de la loi.
Pour leur permettre d’éviter de tomber sous le coup de cette loi qui règle la question du transport des enfants, M. Ettien Tiémélé leur a conseillé d’adopter une attitude prudentielle face aux différents cas de figure qui pourraient se présenter à eux.
Il leur a indiqué que lorsqu’un enfant doit se déplacer d’un point A à un point B, il y a une attitude prudentielle que le transporteur doit avoir. Ce dernier doit faire des vérifications et ces vérifications interviennent dans trois hypothèses.
La première hypothèse est de savoir si l’enfant est accompagné par son parent (père ou mère) ou par un représentant légal. Dans ce cas, ce dernier doit prouver qu’il est effectivement le père ou la mère de cet enfant en produisant sa carte nationale d’identité, mais aussi un acte de l’enfant qui puisse prouver leur lien de parenté.
Dans la 2ème hypothèse, il peut se trouver que l’enfant soit accompagné, mais pas par son père ou sa mère, mais une personne tierce. Cette personne doit rapporter la preuve qu’elle connait l’enfant en produisant, notamment, son extrait date de naissance, mais mieux qu’elle a été effectivement mandatée par les parents de cet enfant pour l’accompagner en produisant une autorisation parentale. Dans la 3ème hypothèse, l’enfant n’est pas du tout accompagné. Dans ce cas quelle attitude le transporteur peut adopter pour ne pas confronté à une question d’accueil des victimes de traite ou des personnes susceptibles d’être victimes de traite.
Selon l’expert du droit, ces trois tableaux présentés visent à « montrer les éléments que les transporteurs doivent demander chaque fois pour ne pas engager leur responsabilité parce que les peines prévues en cas de violation sont énormes ».
Ces peines peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à vie si l’enfant disparait, s’il décède ou s’il est simplement victime d’une incapacité permanente de travail de plus de 30%. L’amende peut aller jusqu’à 50 millions FCFA. Il peut également avoir des peines complémentaires telles que la confiscation de tous les biens meubles (véhicule de transport) et les vendre au profit de l’Etat. L’autorité administrative peut saisir le véhicule de transport ou le mettre en fourrière. L’activité du transporteur peut même être fermée.
SOURCE : AIP
